Téléchargez ci-après les Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service (au format PDF) de Mirobolus. Je suis à votre disposition pour tout complément d’informations, n’hésitez pas à me contacter !
Ce qui change au 1er avril 2026 chez Mirobolus :
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Refonte complète de la structure des CGV pour couvrir l’ensemble des prestations Mirobolus, désormais organisées en trois familles :
- Famille A — Prestations de réalisation : création et refonte de site internet, maintenance préventive et corrective, audits, diagnostic, prestations techniques ponctuelles.
- Famille B — Prestations d’exécution accompagnée : programme Ma Boussole Digitale, prestation Ma Présence Locale.
- Famille C — Accompagnement individuel et coworking : sessions d’accompagnement et de travail guidé.
Nouvelles clauses ajoutées :
- Article 5 révisé — Délai de rétractation : champ d’application précisé (consommateurs uniquement), exclusions légales détaillées, clause de renonciation expresse pour démarrage immédiat, effets du droit de rétractation avec calcul au prorata.
- Article 14 — Débours et frais avancés pour le compte du Client : refacturation au coût réel, gestion des devises étrangères, délai de remboursement de 15 jours, droit de suspension en cas de non-paiement.
- Clauses spécifiques à la reprise de site confié par un autre prestataire : audit préalable obligatoire, réserves sur l’existant, possibilité de recommander une reconstruction.
- Clauses de jalons de validation et de blocage en cas de non-fourniture des contenus (délai de 30 jours).
- Clause d’obligation de moyens explicite pour les prestations B et C : aucune garantie de résultat en matière de référencement SEO, GEO/AEO, visibilité ou acquisition de compétences.
- Conditions d’annulation des sessions d’accompagnement (préavis de 48 heures ouvrées).
- Article 21 révisé — Droits d’auteur et cession complété : ajout d’une clause sur les droits d’auteurs des éléments tiers intégrés dans le site (images de banques payantes, polices, plugins premium).
Ce qui a changé au 1er décembre 2025 :
- Ajout des conditions de report des heures non-consommées dans les offres d’accompagnement.
Ce qui a changé au 1er juillet 2024 :
- Modification du patronyme de la dirigeante : Nathalie Jaccoux (en remplacement de Brunelli),
- Modification de l’adresse postale de la micro-entreprise,
- Modification du numéro de SIRET de la micro-entreprise,
- Modification du tarif horaire : 70€ HT (au lieu de 60€ HT appliqué depuis le 01/01/2013).