Les lois du Web

Que ceux qui ne l’ont jamais fait lèvent la main…
.. Personne ? Eh oui, car Internet nous offrant une foultitude de contenus plus ou moins signés, plus ou moins récents (et plus ou moins pertinents), la tentation est immense de faire un petit clic droit sur une image pour l’utiliser sur son site web.
Le 13 juillet 2013, grosse boulette : un jeune apprenti graphiste prépare une affiche pour promouvoir la crèche mise à la disposition des festivaliers du Montreux Jazz Festival. Il a besoin d’une photo d’enfant. Qu’à cela ne tienne ! il s’en va chercher sur internet. Un beau petit môme qui sourit, parfait !
A lire : http://www.huffingtonpost.fr/2013/07/16/montreux-jazz-festival-promotion-creche-petit-gregory_n_3604577.html [1]

Sauf que…

Sauf que ce petit blondinet s’appelle Grégory Villemin, assassiné en 1984. Notre apprenti ne le savait pas, il n’était même pas né.
La boulette a beaucoup choqué, vous comprenez pourquoi : associer une crèche à l’affaire Grégory, on ne pouvait pas faire pire…

Alors quoi ? On ne peut pas se servir sur internet ?

Et bien non. Enfin si ! Seulement si les photos proviennent de banques d’images patentées auprès desquelles vous allez vous acquitter d’une somme souvent modique et être tranquille sur les points suivants :

  • votre image n’est rattachée à aucun fait divers malheureux,
  • votre sujet a donné son accord pour apparaitre sur les photos, vous ne risquez donc pas un procès pour atteinte à la vie privée,
  • l’auteur de la photo est bel et bien rémunéré pour cette utilisation que vous faites de sa création, vous apportez ainsi votre pierre à l’édifice de la création artistique et au respect de la propriété intellectuelle.

Pas mal, non ?
Et puis, il existe aussi des banques d’images totalement gratuites (attention au passage à la nuance entre « Gratuit » et « Libre de droit ») [2].

Car c’est aussi, et surtout, une question de Droit

Attention : ce n’est pas parce que l’image est hébergée aux États-Unis et que vous vivez au fin fond de l’Yonne que vous ne risquez rien.
Ces banques d’images payantes disposent de puissants moteurs de recherche qui balayent le web à la recherche d’extraits de pixels [3] et dénichent les utilisations abusives des images qu’ils commercialisent.
C’est extra pour protéger les droits des photographes et de leurs modèles, ça l’est beaucoup moins pour l’utilisateur qui est pris dans cet infaillible système d’identification d’images et qui doit prouver sa bonne foi (et se confronter du même coup à l’incommensurable fouillis législatif, ces établissements et vous-même dépendant de pays et donc de lois différentes).

Comment savoir si j’ai le droit d’utiliser une image ?

Les banques d’images payantes inscrivent souvent un filigrane [4] sur les images qu’elles vendent sur leur site. Ainsi, pour les utiliser de façon frauduleuse, il faut s’armer de BEAUCOUP de patience et jouer du tampon dans son logiciel de retouches d’images préféré.
Autant dire qu’il faut une grande détermination à la fraude !

De plus, la plupart du temps, un clic droit sur l’image que vous avez trouvée vous permettra d’en connaître les informations de copyright.

Mais pour ajouter à la confusion, il se trouve que certaines de ces images payantes sont parallèlement distribuées gratuitement (ou l’ont été par le passé) sur d’autres sites internet ou sur des supports offerts avec les revues spécialisées dans la photo, le web ou la création numérique.
Pour une raison délibérée, ou pas, ces photographies commercialisées par ailleurs peuvent donc être trouvées sans filigrane, sans mention d’auteur ni de licence, avec l’assurance du site en question que vous pouvez utiliser ces éléments totalement librement.

Une petite astuce bien pratique : la recherche d’image de Google.
Si vous avez un doute sur l’origine d’une image, enregistrez-la sur votre bureau puis glissez-la dans la zone de recherche de Google (voir le portfolio ci-dessous [5]). Cherchez dans les exemplaires en grande taille, vous avez toutes les chances de tomber sur la banque d’images qui la commercialise.

Résultat de recherche dans Google Images

Résultat de recherche dans Google Images
Image acquise sur le site de Fotolia et utilisée sur le site de la MJC du Beausset. Auteur : Marzanna Syncerz

La recherche avancée dans les moteurs de recherche : pas facile à trouver, cette option est accessible chez Google en cliquant sur l’icône qui ressemble à un petit écrou (en haut à droite de l’écran), puis sur « Recherche avancée ».
Vous avez alors le choix entre des images :

  • Non filtrées par licence
  • Libres de droits d’usage ou de distribution
  • Libres de droits d’usage ou de distribution, y compris à des fins commerciales
  • Libres de droits d’usage ou de distribution ou de modification
  • Libres de droits d’usage ou de distribution ou de modification, y compris à des fins commerciales.

Quelques banques d’images payantes :

Des adresses de banques gratuites (elles sont de moins en moins nombreuses) :

Il en existe des centaines d’autres, le but de cet article n’étant pas de constituer un annuaire exhaustif.
Retenez plutôt ces quelques conseils :

  • Constituez-vous un petit annuaire de banques d’images payantes et gratuites, privilégiez les sites dans votre langue pour bien en comprendre les conditions d’utilisation,
  • Pensez à citer le nom de l’auteur de l’image (sous l’image ou dans un article dédié, type Mentions légales), le respect du droit d’auteur passe par là aussi,
  • Vérifiez tous vos droits et obligations, que l’image soit distribuée gratuitement ou non d’ailleurs : certains distributeurs demandent qu’un lien pointe vers leur site, d’autres restreignent la taille de l’image à diffuser gratuitement (au-delà il faut payer), et souvent, les images ne sont utilisables gratuitement qu’en dehors de toute utilisation commerciale. Attention donc.

Le droit d’utilisation des images est un vaste sujet. J’aurai l’occasion d’y revenir, c’est évident, car il y a encore beaucoup de choses à en dire !

[1] Image et info diffusée par Koramarok sur Twitter
[2] Lire les explications limpides sur EDUSCOL à destination des enfants, mais pas que !
[3] Voir cette courte explication sur Wikipédia
[4] Filigrane = Une sorte de dessin qui apparait en transparence et barre la photo
[5] Image des enfants en cercle acquise sur le site de Fotolia et utilisée sur le site de la MJC du Beausset.
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