Résilier votre contrat

Vous êtes un particulier ou une structure non-professionnelle, vous avez souscrit un contrat auprès de Mirobolus et vous souhaitez y mettre fin ? Cette page vous permet de le faire directement en ligne, gratuitement, sans créer de compte et sans envoyer de lettre recommandée. Votre demande est enregistrée dès sa validation et vous recevez immédiatement un accusé de réception par e-mail.

Votre résiliation en 3 étapes

  1. Vous vous identifiez : nom, prénom, adresse e-mail, nom de votre structure et contrat concerné (référence si vous l'avez sous la main).
  2. Vous vérifiez le récapitulatif de votre demande et la corrigez si besoin.
  3. Vous validez en cliquant sur « Notifier la résiliation ».

Vous recevez aussitôt un e-mail confirmant la bonne réception de votre demande. Je vous indique ensuite, dans un délai raisonnable, la date à laquelle votre contrat prend fin et ce que cela implique pour votre site (accès, sauvegardes, transfert éventuel).

Ce que la résiliation en ligne change… et ce qu'elle ne change pas

Le formulaire simplifie la démarche, pas les conditions de votre contrat. Si celui-ci prévoit un préavis ou une durée minimale d'engagement, ces règles continuent de s'appliquer : la résiliation prend effet à l'issue du préavis prévu. En cas de doute, reportez-vous à votre contrat ou posez-moi la question dans le champ « Message » du formulaire. Vous restez libre d'utiliser les autres moyens de résiliation prévus par votre contrat (e-mail, courrier). Le formulaire en ligne est simplement le plus rapide.

L'aide-mémoire : ce que dit la loi

Depuis le 1er juin 2023, tout professionnel qui permet de conclure un contrat par voie électronique doit aussi permettre de le résilier en ligne. Cette obligation est issue de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; elle figure à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation et ses modalités techniques sont fixées par le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023. Les fondamentaux à retenir :

  • Qui est protégé ? Les consommateurs et les non-professionnels (une association, par exemple).
  • Quels contrats ? Les contrats en cours comme les contrats à venir, y compris ceux signés sur papier, dès lors que le professionnel propose la souscription en ligne.
  • Où trouver la fonctionnalité ? Sous la mention « Résilier votre contrat », facilement et directement accessible, sans obligation de créer un espace personnel.
  • Quelles étapes ? Identification, page récapitulative, puis validation via un bouton « Notification de la résiliation » ou une formule équivalente sans ambiguïté.
  • Quelle confirmation ? Le professionnel accuse réception de la demande, puis informe le client, dans un délai raisonnable, de la date de fin du contrat et de ses effets.
  • Quelles sanctions pour le professionnel ? Jusqu'à 15 000 € d'amende administrative pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.

Vos données personnelles

Les informations saisies dans ce formulaire servent uniquement à traiter votre demande de résiliation et à vous en confirmer la prise en compte. Pour connaître la durée de conservation de ces données et vos droits, consultez la politique de confidentialité.

Une question avant de vous décider ?

Si vous hésitez — un budget à revoir, une formule de maintenance qui ne correspond plus à votre activité —, vous pouvez aussi me contacter pour en parler. Il existe parfois une solution plus légère que la résiliation. Et si votre choix est fait, il sera respecté sans discussion.

Pour aller plus loin

Les textes officiels

Les guides pratiques

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